Le principe
Décomposition
La pleine propriété d’un bien se décompose en :
- Usufruit : droit d’utiliser le bien et de percevoir les loyers
- Nue-propriété : droit de disposer du bien
Démembrement temporaire
Pour une durée fixée (10-20 ans typique) :
- Vous achetez la nue-propriété (avec décote)
- Un bailleur social ou institutionnel achète l’usufruit
- À l’échéance, vous récupérez automatiquement la pleine propriété, sans frais ni fiscalité
Avantages massifs
1. Décote à l’achat
30-45 % de réduction sur le prix du bien (selon durée du démembrement).
Pour un bien à 300 000 € :
- Vous achetez la nue-propriété à 180 000 €
- L’usufruitier achète l’usufruit à 120 000 €
2. Aucune fiscalité pendant la durée
- Pas de revenus (donc pas d’impôt sur les loyers)
- Pas de taxe foncière (à charge de l’usufruitier)
- Pas de charges copropriété (à charge de l’usufruitier)
- Pas d’IFI sur la nue-propriété (exonérée)
3. Récupération de la pleine propriété
Au terme : pleine propriété automatiquement reconstituée, sans imposition.
4. Plus-value immédiate
Pleine propriété = +35 à +50 % de valeur vs nue-propriété acquise.
5. Pas de gestion
L’usufruitier (souvent bailleur social) gère tout.
Inconvénients
1. Pas de revenus pendant le démembrement
Cash flow = 0 € pendant 10-20 ans.
2. Engagement long
On ne peut pas revendre facilement avant l’échéance.
3. Bien non utilisable
Vous ne pouvez pas l’habiter pendant la durée.
4. Liquidité faible
Marché secondaire de la nue-propriété est limité.
L’usufruitier typique
Souvent :
- Bailleur social (logements à loyers modérés)
- Caisses de retraite
- Compagnies d’assurance
- Sociétés d’investissement
Ils gèrent le bien pendant 10-20 ans, perçoivent les loyers, supportent les charges.
Pour qui le démembrement temporaire à Marseille
✓ Forts contribuables voulant échapper à l’IFI ✓ Préparation de retraite (bien disponible plus tard) ✓ Profil long terme sans besoin de cash flow immédiat ✓ Transmission patrimoniale (donation de nue-propriété) ✓ Diversification de patrimoine
✗ Besoin de revenus immédiats ✗ Investisseur cherchant cash flow ✗ Horizon court (<10 ans)
Programmes à Marseille
Plusieurs promoteurs et bailleurs sociaux proposent des programmes en démembrement temporaire à Marseille :
- Programmes neufs en partenariat avec bailleurs sociaux
- Programmes Euromed, Capelette
- Quelques opérations en quartiers ciblés
Tickets typiques : 120 000 à 400 000 € pour la nue-propriété.
Calcul concret
Exemple T3 neuf environ 70 m² à Bonneveine (13008)
- Valeur pleine propriété : 380 000 €
- Démembrement sur 17 ans
- Décote : 40 %
- Vous achetez la nue-propriété : 228 000 €
- L’usufruitier achète l’usufruit : 152 000 €
Pendant 17 ans
- Vous ne percevez rien
- Vous ne payez rien (taxe foncière, charges, IFI)
- Bien occupé par l’usufruitier
Au terme (année 17)
- Vous récupérez la pleine propriété automatiquement
- Valeur du bien estimée : 480 000 € (+25 % sur 17 ans réaliste)
- Plus-value latente : 480 000 à 228 000 = 252 000 €
- Soit un TRI annuel d’environ 5,5-6,5 % capitalisés sans imposition
À la sortie :
- Vous pouvez occuper, louer, vendre comme bon vous semble.
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Fiscalité
Pendant le démembrement
- Pas d’imposition sur revenus (vous n’en percevez pas)
- Pas d’IFI sur la nue-propriété
- Pas de taxe foncière
À la sortie
- Aucune imposition sur la reconstitution de la pleine propriété
- Si vous vendez ensuite : plus-value calculée sur le prix d’acquisition de la nue-propriété vs prix de vente
- Si vous louez ensuite : revenus locatifs imposables
Démembrement et succession
- Donation de nue-propriété possible (transmission optimisée)
- Au décès : reconstitution de la pleine propriété au profit des héritiers sans droits
Financement
Apport recommandé
30-50 % du prix de la nue-propriété.
Crédit
Possible mais moins courant. Banques moins habituées au démembrement.
Trésorerie nécessaire
Frais notaire, garantie. Peu de cash flow pendant la durée = ne pas s’endetter à mensualités trop élevées.
Les pièges à éviter
- Choisir un usufruitier fragile (risque non-renouvellement)
- Engagement trop long (>20 ans = trop figé)
- Bien mal situé (valeur ne progressera pas)
- Sous-estimer le coût opportunité (capital bloqué 17 ans)
- Pas de notaire spécialisé démembrement
Démembrement vs Pinel
Démembrement
- Décote immédiate 30-45 %
- Pas de revenus pendant
- Sortie sans imposition
- Très peu de gestion
Pinel (dispositif fermé depuis le 1er janvier 2025)
- Réduction d’impôt de 9 à 14 % pour les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2024
- Revenus locatifs
- Plafonnement loyer/revenus
- Plus aucun nouvel investissement possible depuis 2025
Le démembrement temporaire est devenu une alternative très attractive post-Pinel.
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À lire ensuite :
- Vendre un bien démembré à Marseille
- Fin du Pinel : impact pour Marseille
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Pour aller plus loin
- GNE Transactions, agence indépendante à Marseille
- vendre un appartement à Marseille
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Étape suivante :
Sources et références
- FNAIM : Fédération nationale de l’immobilier
- Notaires de France : observatoires immobiliers
- INSEE : statistiques logement Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
- Observatoire LPI-SeLoger 2026 (données prix de marché Marseille)
Pour aller plus loin
- Vous vendez ? Estimation gratuite de votre appartement ou maison à Marseille
- Vous achetez ? Appartements et maisons à vendre dans les 7e, 8e et 9e arrondissements
- GNE Transactions, agence immobilière indépendante à Marseille
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