Frais de notaire à Marseille : calcul détaillé, exemples chiffrés (2026)

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L’essentiel

À Marseille en 2026, les frais de notaire représentent 7,5 % à 8 % du prix dans l’ancien et 2 % à 3 % dans le neuf (VEFA). Sur un appartement à 280 000 € dans le 13006, comptez environ 21 800 € de frais notariaux. Ces frais ne vont pas dans la poche du notaire : la grande majorité (~80 %) est constituée d’impôts (droits de mutation) reversés à l’État et au département. Le notaire lui-même perçoit ses émoluments (~10 %) et des débours (~10 %).

Décomposition réelle des frais de notaire

Composante	% typique	Bénéficiaire
Droits de mutation (DMTO)	5,80 %	Département + commune + État
Émoluments du notaire	1,0 à 1,3 %	Notaire (régulé)
Contribution de sécurité immobilière	0,10 %	État
Débours (publicité foncière, cadastre, etc.)	0,5 à 1 %	Tiers (administration)
Total moyen ancien	≈ 7,5 à 8 %
Total moyen neuf (TVA 20 %)	≈ 2 à 3 %

Source : Conseil supérieur du notariat (CSN), tarifs réglementés par décret n° 2016-230 modifié.

Pourquoi le “neuf” coûte moins en frais

Dans le neuf (VEFA), les droits de mutation chutent à 0,715 % (au lieu de 5,80 %). La TVA à 20 % est intégrée au prix du bien et n’est pas frappée par les droits. C’est la principale différence chiffrée entre ancien et neuf.

Calcul détaillé par tranche de prix (ancien, Marseille 2026)

Bien à 150 000 € : frais notaire ≈ 12 100 € (8,07 %) – DMTO : 8 700 € (5,80 %) – Émoluments notaire : 2 040 € (1,36 %) – Débours et formalités : 1 360 € (0,90 %)

Bien à 250 000 € : frais notaire ≈ 19 500 € (7,80 %) – DMTO : 14 500 € – Émoluments notaire : 3 200 € – Débours et formalités : 1 800 €

Bien à 400 000 € : frais notaire ≈ 30 800 € (7,70 %) – DMTO : 23 200 € – Émoluments notaire : 4 900 € – Débours et formalités : 2 700 €

Bien à 600 000 € : frais notaire ≈ 45 600 € (7,60 %) – DMTO : 34 800 € – Émoluments notaire : 7 200 € – Débours et formalités : 3 600 €

Bien à 1 000 000 € : frais notaire ≈ 74 500 € (7,45 %) – DMTO : 58 000 € – Émoluments notaire : 11 000 € – Débours et formalités : 5 500 €

Le pourcentage diminue légèrement avec le prix car les émoluments du notaire sont dégressifs par tranche.

Les émoluments du notaire en détail

Le tarif des émoluments est fixé par décret. Il est calculé par tranches sur le prix de vente :

jusqu’à 6 500 € : 3,945 %
6 500 à 17 000 € : 1,627 %
17 000 à 60 000 € : 1,085 %
au-delà de 60 000 € : 0,814 %

Pour un bien à 250 000 € : (6 500 × 3,945%) + (10 500 × 1,627%) + (43 000 × 1,085%) + (190 000 × 0,814%) = 2 449 € HT, soit 2 939 € TTC.

Depuis 2016, le notaire peut accorder une remise pouvant aller jusqu’à 20 % sur la part de ses émoluments correspondant à la tranche au-delà de 100 000 €. Cette remise est négociable directement avec lui : demandez-la systématiquement sur les transactions supérieures à 150 000 €.

Qui paie les frais de notaire ? Le vendeur ou l’acheteur ?

Sauf clause contraire au compromis (très rare), c’est l’acheteur qui paie les frais de notaire. Ils s’ajoutent au prix du bien et constituent une partie significative de l’apport personnel requis.

Le vendeur peut avoir d’autres frais notariaux à sa charge dans certains cas : mainlevée d’hypothèque si crédit en cours (300 à 1 000 €), purge du droit de préemption urbain (gratuit mais peut allonger les délais), diagnostics (à fournir avant compromis, 300-600 €).

Cas particulier : honoraires d’agence “charge acquéreur”

Quand les honoraires d’agence sont à la charge de l’acquéreur, les frais de notaire sont calculés uniquement sur le prix net vendeur (hors honoraires). Ce qui réduit l’assiette des droits de mutation.

Exemple : bien à 280 000 € net vendeur + 14 000 € honoraires charge acquéreur. Si les honoraires sont “charge vendeur” (FAI), assiette frais notaire = 294 000 € → ~22 900 €. Si “charge acquéreur”, assiette = 280 000 € → ~21 800 €. Économie : 1 100 €.

Comment payer ses frais de notaire

Le jour de la signature de l’acte authentique, l’acheteur vire au notaire le prix de vente + frais de notaire (selon répartition convenue dans le compromis). Le notaire reverse au vendeur, à l’administration fiscale et au cadastre.

Le notaire fait souvent une provision sur frais en amont, et restitue 1 à environ 3 mois plus tard le trop-perçu une fois les formalités achevées. Compte 100 à 800 € de remboursement selon le dossier.

Cas où les frais sont réduits

VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) : 2 à 3 % au lieu de 7,5-8 %.
Logement neuf de moins de 5 ans avec première mutation : taux réduit appliqué dans certains cas.
Logement social acquis dans le cadre d’un dispositif spécifique : frais parfois pris en charge.

Frais “à part” rarement mentionnés mais à anticiper

Frais de cautionnement Crédit Logement : ~1 à 1,5 % du capital emprunté (récupérables à 75 % en fin de prêt si pas de défaillance).
Frais d’hypothèque si caution refusée par la banque : ~1,5 % du capital, non récupérables.
Frais de dossier banque : 0,5 à 1 % du capital, négociables.
Frais d’évaluation par expert si exigée : 500 à 1 500 €.
Frais courtier si vous passez par un : 1 à 1,5 % du capital, négociables.

Questions fréquentes

Les frais de notaire sont-ils négociables ? Les émoluments le sont (remise jusqu’à 20 % au-delà de 100 000 €). Les droits de mutation et débours ne le sont pas.

Peut-on les financer dans le prêt immobilier ? Quasi-jamais. Les banques exigent que l’apport couvre au minimum les frais de notaire et de garantie.

Quel est le délai entre la signature et le règlement des droits ? Le notaire reverse les droits sous environ 15 jours à environ 1 mois après l’acte.

Frais de notaire identiques partout en France ? Quasi identiques. Le département peut faire varier le taux DMTO de quelques centièmes de pourcentage (Marseille / Bouches-du-Rhône applique le taux standard).

Quand exiger le décompte définitif ? Sous environ 30 jours après l’acte, le notaire envoie le décompte définitif et restitue le trop-perçu éventuel.

Pour aller plus loin

Étape suivante :

estimation gratuite à Marseille

Sources et références

FNAIM — Fédération nationale de l’immobilier
Notaires de France — observatoires immobiliers
INSEE — statistiques logement Provence-Alpes-Côte d’Azur
Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Observatoire LPI-SeLoger 2026 (données prix de marché Marseille)